Comme les livres et d’autres publications, les normes - tant sur papier que sur support numérique - sont couvertes par le droit d’auteur. Leur « auteur » a ainsi la garantie que son œuvre intellectuelle ne peut pas être copiée ou diffusée illégalement. La violation du droit d’auteur entraîne, en effet, une perte de revenus pour les organisations qui élaborent et diffusent les normes.
Le NBN utilise les produits tirés de la vente de normes pour financer les activités de normalisation, tout comme d’autres agences de normalisation nationales et internationales. En d’autres termes, sans la protection que confère le droit d’auteur, l’ensemble du processus de normalisation serait mis en péril. Le droit d’auteur empêche, en outre, les utilisateurs d’apporter des modifications inappropriées aux normes.
Sans l’autorisation écrite expresse de la partie détentrice des droits - en l’occurrence le NBN - il est interdit de reproduire ou de publier une norme, même partiellement. Si vous téléchargez le contenu d’une norme, vous ne pouvez donc pas utiliser les fragments de texte pour votre propre présentation PowerPoint, par exemple. Si vous le faites, vous risquez une action en justice et de lourdes amendes.
Quelques exemples:
Toute règle a ses exceptions, y compris le droit d'auteur.
Vous souhaitez copier de petits extraits de normes pour une « utilisation raisonnable » ? Demandez l’autorisation de le faire grâce à ce formulaire de demande
L'"utilisation raisonnable" est la reproduction de petits extraits à des fins non commerciales, éducatives et informatives, selon des règles spécifiques.
