Enquête publique

Comment pouvez-vous faire entendre votre propre voix dans l'élaboration des normes ?

Coopérer à l'enquête publique

Avant d'adopter une norme, le projet de norme est d'abord soumis à un examen public. Tout le monde peut alors faire des commentaires sur le projet.

Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

Avant la publication d'une nouvelle norme, vous avez deux mois pour soumettre vos commentaires sur le projet de norme pendant l'enquête publique.


Pourquoi la participation est-elle une bonne idée ?

Vous avez des réserves sur la norme ? Dans ce cas, la participation à l'enquête publique est très utile. Vous apprenez à connaître la norme nouvelle/adaptée avant même sa publication. Et plus vous fournirez de commentaires, plus vous pourrez donner votre propre empreinte à la nouvelle norme. Le site compétent comité de normalisation examine et traite tous les commentaires.


Conseil


Vous souhaitez également avoir votre mot à dire dans l'élaboration des normes dans votre domaine ? Alors rejoignez un comité de normalisation. Contactez-nous et nous vous raconterons tout.

C'est ainsi que vous faites entendre votre voix


  • Vous souhaitez mettre à jour des normes belges (NBN) ou européennes (CEN) ? Via le portail d'enquête publique du NBN, vous pouvez consulter les projets de normes et faire des commentaires. Le NBN les transmet à l'organisme compétent comité de normalisation.
  • L'élaboration des normes électrotechniques et électroniques européennes (CENELEC) et internationales (CEI) est assurée en Belgique par le Comité électrotechnique belge (CEB). Là aussi, vous pouvez donner votre avis sur les projets de normes européennes et internationales.
  • L'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) élabore des normes pour les TIC (technologies de l'information et des communications). Vous pouvez également mettre à jour ces projets de normes ETSI.