Gouvernements

En quoi consistent les normes ?

Les normes sont les meilleures pratiques. Fabrication d’un produit, fourniture d’un service ou gestion d’un processus : elles décrivent la meilleure manière de faire les choses. Pensez notamment au format de papier A4, au réseau 4G ou aux accords en matière de sécurité incendie.

^{Vous voulez en savoir plus sur les normes ?}

Quels avantages les normes offrent-elles aux gouvernements ?

L’utilisation de normes facilite grandement la tâche des responsables politiques d’un ministère. Au lieu d’élaborer les règlements techniques eux-mêmes, ils utilisent les règlements existants : les normes. Les avantages sont nombreux.

Comment faire correctement référence aux normes dans les textes réglementaires ?

Il existe plusieurs manières de faire référence à une norme dans les règlements. Commencez par vous poser ces quelques questions…

• Quels contrôles effectuer pour garantir que la norme est appropriée et répond aux besoins réglementaires ?
• L'application de la norme est-elle obligatoire ou volontaire?
• Comptez-vous faire référence à la norme dans son ensemble ou à certaines parties?
• Comment suivez-vous l'élaboration des normes pour évaluer si la norme révisée répond toujours aux objectifs politiques ? Et pour mettre à jour la réglementation si nécessaire ?
• Comment suivez-vous l'évolution des normes pour être au courant de l'existence de normes supplémentaires dans le même domaine et vous y référer si nécessaire ?

Les normes pour les gouvernements : c’est parti !

Pour vous aider, nous avons compilé toutes les directives relatives à l'intégration des normes dans les règlements techniques dans un guide pratique intitulé "Renvoyer aux normes dans la législation technique". Découvrez les avantages !